Etant donné que le ravalement de façade est travail appartenant au secteur de la construction et de la rénovation de bâtiment, on est soumis à un certain nombre de règlement. De ce fait, il est indispensable que le propriétaire souhaitant se lancer dans ce projet ait connaissance des dispositions encadrant la réalisation de ce travail.

Les règles concernant la périodicité

La loi concernant le code de la construction et de l’habitat stipule que le ravalement de façade d’un bâtiment doit se faire tous les 10 ans.

L’exécution de ce travail doit faire l’objet d’un arrêté municipal pris par les autorités de la ville en vue de déterminer le périmètre concerné par les travaux, la nature des travaux envisagés, le délai d’exécution des travaux.  Il y a également la détermination des obligations légales et réglementairessoumises aux propriétaires et enfin les moyens usables par l’administration pour contraindre les propriétaires à effectuer les travaux.

La majorité de la population ne s’occupe du ravalement de la façade de leur maison qu’en remarquant des fissures ou efflorescence sur leur mur. On constate ici qu’il y a peut y avoir dérogation à la loi exécuter par les gens par manque de connaissance ou juste par ignorance.

Les règles concernant la copropriété

Il est à rappeler que la totalité des travaux à exécuter pour le ravalement de façade ainsi que les frais sont tous à la charge du propriétaire. Et cela malgré qu’il ne soit pas l’occupant de la maison.

Par contre, en cas de copropriété, d’autres règles s’appliquent. La charge administrative et financière seront divisés entre le propriétaire et le copropriétaire.

La détermination des parties communes et privatives sera déterminée par le statut concernant la loi qui y est affiliée.

On y remarquera que la détermination des parties privatives et les parties communes sera sous la responsabilité du syndic. Afin d’y procéder, des devis devront être établis selon les parties privatives de chaque copropriétaire. Aussi, la répartition des dépenses du ravalement se fera entre les copropriétaires.

Les autres règles à retenir

Etant donné que le ravalement de façade fait également parti des travaux liés au logement et à l’urbanisme, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain y est également appliquée. Trois caractères principales sont exigés par cette loi.

Il y a tout d’abord la sécurité des occupants. En effet, un travail de cette envergure ne doit en aucun cas négliger la sécurité des occupants du bâtiment. Ainsi, avant d’effectuer quelconque travail, il est primordial de s’assurer que tous ceux qui occupent le bâtiment soient à l’abris des risques et dangers de construction ou autre.

Ensuite, il y a également la santé des occupants. Il y a une différence entre santé et sécurité.

Afin d’en savoir plus, il est préférable de consulter un spécialiste qui nous enseignera toutes les choses nécessaires afin d’assurer la santé des occupants.

Et enfin, la règle stipule qu’il est obligatoire d’être équipé des équipements habituels nécessaires à l’usage normal du logement.

Toutes ces règles ont été imposées non seulement pour définir un cadre légal au ravalement de façade mais aussi afin de prévoir les démarches administratives à effectuer auprès de la municipalité.

Finalement, afin de pouvoir exécuter le projet sans soucis, il est conseillé de faire appel à un professionnel comme ce ravaleur en Haute Garonne qui s’occupera de tous les procédures nécessaires à l’exécution du travail.