Guide pour obtenir un permis de construire

Vous souhaitez obtenir un permis de construire ? Sachez qu’il existe quelques démarches à suivre. Le tout, c’est de bien constituer un dossier pour que la mairie puisse analyser si les travaux que vous souhaitez sont bien conformes aux règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune. Plus votre dossier est complet, plus la mairie sera favorable à votre demande.

Sachez tout de même que le permis de construire est obligatoire pour les nouvelles constructions et les agrandissements générant une surface habitable de plus de 20 m² ou 40 m² dans les zones soumises par des règles d’urbanisme. Pour obtenir votre permis de construire, découvrez sans plus attendre les éléments constituant le dossier. Vous pouvez également demander directement à la mairie les éléments qui vont constituer votre dossier.

 

La demande de permis de construire

La demande de permis de construire n’est pas manuscrite. Elle est déjà préétablie sous forme de formulaire nommé Cerfa : centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Vous n’avez plus qu’à le remplir. Il existe deux types de              Cerfa : le formulaire Cerfa n° 13 409 et le formulaire Cerfa n° 13 406. Le premier document est destiné pour les constructions, les aménagements ou encore les agrandissements localisés au cœur d’un terrain de camping, un lotissement, une aire de stationnement, un parc d’attractions, un terrain de sports ou de loisirs, un logement collectif, une exploitation agricole et un établissement recevant du public. Le deuxième document de son côté, est destiné pour demander un permis pour la construction d’une maison individuelle et de ses annexes, l’agrandissement d’une maison individuelle et de ses annexes, l’aménagement d’une construction existante pour l’habitation.

 

Les annexes du dossier de permis de construire

Lorsque vous constituez un dossier de permis de construire, la demande doit être précédée par plusieurs documents annexes. La liste va dépendre de la mairie où la propriété est inscrite, mais les éléments de bases restent les mêmes. Plus le dossier est complet, plus la mairie va accorder très vite sa réponse. Pour cela, vous devrez obtenir un plan de situation du terrain pour que la mairie puisse connaitre la situation du terrain sur la commune et les éventuelles servitudes. Joignez au dossier un plan de masse de la construction à modifier ou à édifier pour présenter le projet dans sa totalité. Ce document doit figurer l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du système d’assainissement individuel. Ajoutez à votre dossier un plan en coupe du terrain et de la construction. Ce formulaire doit présenter le profil du terrain avant et après les travaux. Enfin, complétez votre dossier par un plan des façades et des toitures, une notice décrivant le terrain et présentant le projet, un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement, la photographie situant le terrain dans l’environnement proche et la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain. Une fois le tout rassemblé, déposez votre dossier à la mairie ou envoyez le pli par courrier recommandé avec accusé de réception.